1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service K-Mailing, plateforme de messagerie professionnelle multi-domaine accessible en SaaS. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Description du service
K-Mailing permet de gérer un ou plusieurs domaines de messagerie, de créer des boîtes aux lettres, des aliases, et d'envoyer des emails transactionnels via une API. Le service inclut le chiffrement en transit, la gestion DNS assistée (SPF, DKIM, DMARC) et l'authentification à deux facteurs.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Usage acceptable
L'utilisation du service est strictement réservée à des fins légales. Sont notamment interdits :
- L'envoi de messages non sollicités (courriels indésirables, hameçonnage, fraude)
- L'usurpation d'identité ou la diffusion de contenus illicites
- Toute tentative de contournement des limites techniques ou quotas du plan souscrit
- La distribution de logiciels malveillants ou la conduite d'attaques contre des tiers
En cas de manquement, K-Mailing se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.
5. Vérification du domaine
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les domaines qu'il connecte au service. La vérification de propriété s'effectue par publication d'un enregistrement DNS TXT fourni par K-Mailing. Aucune boîte ni alias ne peut être créé tant que la propriété n'est pas confirmée.
6. Tarifs et abonnement
Les plans et tarifs en vigueur sont consultables sur la page d'abonnement. Le plan Free est gratuit dans la limite des quotas indiqués. Les plans payants seront facturés mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi. Toute modification de plan prend effet immédiatement, avec ajustement prorata des fonctionnalités.
7. Disponibilité
K-Mailing met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance ou cause de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, code, marques) reste la propriété exclusive de K-Mailing. Les contenus envoyés ou stockés par l'utilisateur lui appartiennent ; il en garantit la licéité.
9. Limitation de responsabilité
K-Mailing ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d'affaires consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface. Les données associées sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
11. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des changements substantiels par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège social de K-Mailing. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez le support à l'adresse indiquée dans votre espace administrateur.